Conserver vos avantages extralégaux

Vous vous apprêtez à quitter votre employeur ? N’oubliez pas de bien vérifier ce qui va advenir de vos avantages extralégaux. Savez-vous par ex. ce que vous pourrez faire du montant déjà constitué via votre assurance de groupe ? Et serez-vous encore assuré en cas d’hospitalisation ?

Ce guide vous aide à faire le point.
Qu’advient-il de votre assurance de groupe ?
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Vous conservez les réserves constituées si vous changez d’employeur.

75 % des employeurs proposent une assurance de groupe à leurs collaborateurs. Ces derniers peuvent ainsi se constituer un extra qu'ils pourront utiliser lorsqu'ils seront pensionnés. Toutes les informations relatives à l'assurance de groupe sont disponibles dans le moment-clé "Je veux me constituer une belle pension".

Il n'est pas toujours évident de savoir ce que devient le montant épargné dans le cadre de votre assurance de groupe quand on change d'employeur. Certains pensent même – à tort – que le montant constitué est tout bonnement perdu. Il n'y a donc pas lieu de vous inquiéter : vous conservez le montant constitué au fil des ans (= les réserves acquises). Ce n'est que dans de rares cas que l'assurance de groupe ne prévoit pas de maintien de ce montant. Pour connaître ces éventuelles exceptions, il est préférable de consulter votre règlement de pension ou de vous informer auprès de votre employeur.

Lettre de sortie

Lors de votre départ, vous recevrez une lettre. Ce courrier explique ce que vous pouvez faire avec vos réserves de pension : 
 

  • Option 1 : vous laissez le montant acquis (vos réserves) dans l'assurance de groupe de votre ancien employeur auprès d'AG Employee Benefits (= 'dormant')

    Il s'agit de l'option standard. Après votre départ, si vous ne faites rien pour transférer vos réserves acquises ailleurs, votre contrat est tout simplement maintenu. Plus aucune nouvelle prime n'est versée, mais vous conservez le taux d'intérêt avantageux sur les réserves déjà acquises. 

    Le montant ainsi constitué vous sera versé au moment de votre départ à la pension.

    Attention, quitter votre employeur peut dans certains cas signifier la suspension de la couverture décès de l'assurance de groupe. Si vous n'exprimez pas de choix délibéré ou si vous laissez vos réserves dans le plan de votre précédent employeur (option 1), il se peut que vos bénéficiaires ne reçoivent pas les réserves si vous venez à décéder avant l'âge de la pension. La lettre de sortie vous indique si la couverture décès est maintenue ou non. N'hésitez pas à demander toutes les informations nécessaires auprès de votre service du personnel (et à consulter l'option 2).

 

  • Option 2 : vous laissez le montant acquis dans l'assurance de groupe de votre ancien employeur auprès d'AG Employee Benefits et vous optez pour une couverture décès garantissant le versement des réserves acquises ('dormant' avec couverture décès)

    Cette option repose sur le même principe que pour l'option 1, mais une couverture décès s'y ajoute. Si vous décédez avant votre départ à la pension, le montant des réserves acquises sera versé à votre/vos bénéficiaire(s). Le coût de cette couverture décès fait également baisser le montant versé au moment du départ à la pension. 

    Si vous choisissez cette option, vous devez respecter certains délais :
    • Après réception de votre lettre, vous disposez de 30 jours pour choisir cette option. Si vous ne faites pas de choix, vos réserves acquises restent assurées selon l'option 1.
    • Après cette période de 30 jours, vous disposez encore d'un délai de 11 mois pour choisir cette option.

Après le délai de 11 mois, vous ne pourrez plus choisir l'option 2. Vous avez également la possibilité, jusqu'à votre départ à la pension, de transférer vos réserves acquises soit dans une structure d'accueil chez AG Employee Benefits (option 3), soit dans l'organisme de pension de votre nouvel employeur (option 4) ou encore dans un organisme de pension qui limite les coûts et partage les bénéfices entre l'ensemble des affiliés (voir option 5).

  • Option 3 : vous transférez le montant acquis dans une structure d'accueil auprès d'AG Employee Benefits

    Le montant de votre pension complémentaire est transféré dans ce que l'on appelle une 'structure d'accueil'. Ce nouveau contrat n'est donc plus géré en fonction du règlement de pension de votre précédent employeur. Vous conservez toutefois la même garantie de taux.

    Important : dans ce cas, la couverture décès reste valable. Si vous deviez décéder avant votre départ à la pension, les réserves acquises seraient versées à votre/vos bénéficiaire(s).

 

  • Option 4 : vous transférez vos réserves acquises dans l'organisme de pension de votre nouvel employeur (ex. : AG Employee Benefits)

    Si votre nouvel employeur propose lui aussi une assurance de groupe, vous pouvez décider de transférer les réserves acquises dans le cadre de votre ancien contrat via votre précédent employeur dans l'organisme de pension de votre nouvel employeur. Dès cet instant, ce sont naturellement les nouvelles conditions du nouvel organisme de pension qui s'appliquent, et il se peut que vos garanties de taux d'origine ne soient plus valables.

     
  • Option 5 : vous transférez le montant acquis dans un organisme de pension qui partage les bénéfices entre les affiliés et limite les frais, conformément à l'arrêté royal du 14/11/2003

    Dès que les réserves acquises sont transférées dans un organisme de pension de ce type, votre contrat auprès d'AG Employee Benefits prend fin et les conditions du nouvel organisme de pension s'appliquent. Il se peut que vous ne bénéficiez alors plus des mêmes garanties de taux. 

    AG Employee Benefits peut également assumer le rôle d'un tel organisme de pension.

 

Dans quel délai devez-vous poser votre choix ?  

Si vous ne faites pas expressément un choix dans les 30 jours qui suivent la réception de votre lettre de sortie, les réserves acquises restent assurées dans la combinaison d'assurance de départ (option 1). Comme expliqué, il se peut que l'épargne constituée ne soit pas versée si vous venez à décéder avant votre départ à la pension. Si vous n'avez pas exprimé de choix, AG Employee Benefits garantit toutefois une couverture décès équivalente aux réserves acquises pendant les trois premiers mois.

Pour rappel : si vous souhaitez conserver votre couverture décès, vous pouvez choisir l'option 2 (choix explicite dans l'année) ou l'option 3 (option possible jusqu'à l'âge de votre pension). De plus, outre la structure d'accueil, vous avez également toujours la possibilité de transférer vos réserves dans l'organisme de pension de votre nouvel employeur (option 4) ou dans un organisme de pension qui limite les coûts et partage les bénéfices (option 5).

 

Fiche de pension 

Lorsque vous quittez votre employeur, vous recevez non seulement une lettre de sortie, mais aussi une fiche de pension qui vous donne un aperçu des principaux chiffres, comme le montant que vous avez constitué pour votre pension.

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Faites votre choix à temps pour conserver votre couverture décès.
Garantie incapacité de travail
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La garantie incapacité de travail prend fin si vous quittez votre employeur.

Si vous n'êtes pas en mesure de travailler pendant une période prolongée, après un accident ou un accouchement par exemple, votre garantie Incapacité de travail vous offre un revenu supplémentaire en complément de l'allocation légale. Cette garantie est l'une des couvertures de risque les plus courantes et prend fin lorsque vous quittez l'entreprise.  

Seule exception : si vous êtes déjà en incapacité de travail et que votre employeur décide de vous licencier, vous continuez à bénéficier de votre rente jusqu'à la date terme prévue dans votre plan de pension (en règle générale : 65 ans).

Vous avez cependant la possibilité de prolonger à titre individuel cette garantie incapacité de travail, tout comme pour l'assurance hospitalisation. Le paragraphe suivant vous donne de plus amples informations sur la continuation individuelle.

Votre assurance hospitalisation est-elle encore valable ? Qu’en est-il des membres de la famille ?

Si vous quittez votre employeur (au moment de votre pension ou en cas de démission par exemple), il se peut que vous perdiez également votre assurance hospitalisation liée à votre activité professionnelle. Ne vous inquiétez pas : il est fort probable que votre nouvel employeur vous offre lui aussi une assurance hospitalisation. Si vous deviez malgré tout perdre cette assurance, sachez que vous avez toujours le droit de prolonger à titre individuel l'assurance liée à votre activité professionnelle.  

Votre (précédent) employeur doit, dans les 30 jours qui suivent la perte de votre assurance liée à l'activité professionnelle, vous informer de la possibilité de la prolonger à titre individuel. Dès ce moment, vous disposez de 30 jours pour demander une continuation à votre assureur. Il est important de respecter ces délais pour conserver les garanties qui vous étaient octroyées jusque-là.

Attention : n'oubliez pas que les membres de votre famille sont peut-être eux aussi affiliés via votre employeur. Les informations relatives à la continuation individuelle valent donc également pour eux.

La prime appliquée pour une telle continuation individuelle peut être particulièrement élevée. Pour ne pas payer de prime si élevée, vous avez la possibilité de souscrire une police d'attente au moment où vous êtes encore affilié via votre employeur. Vous évitez de la sorte toute mauvaise surprise et vous connaissez avec certitude les garanties et la prime futures.

 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de cette police d'attente

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Vous pouvez toujours prolonger à titre individuel votre assurance hospitalisation liée à votre employeur.