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Pension

Qui reçoit le montant de mon assurance de groupe si je décède ?

Tout dépend de votre assurance de groupe

Si une couverture décès est associée à votre assurance de groupe, vos bénéficiaires recevront le montant de la couverture décès si vous deviez décéder avant votre pension.

Couverture décès

Cette couverture permet à vos bénéficiaires de toucher un certain montant si vous veniez à décéder avant l'échéance de votre contrat. Le montant de votre couverture décès est mentionné sur votre fiche de pension et sur My Global Benefits.

 

Qui sont mes bénéficiaires ?

Les bénéficiaires du montant de votre assurance de groupe si vous décédez sont mentionnés dans votre règlement de pension. Ce règlement détermine un ordre de succession standard.

Si votre règlement le prévoit, vous pouvez déroger à l'ordre de succession standard. Vous devrez toutefois en faire la demande de manière explicite.

Si vous souhaitez davantage d'informations sur le versement aux bénéficiaires et sur la marche à suivre pour modifier vos bénéficiaires, consultez notre note explicative. Vous pouvez utiliser ce document pour introduire une modification.

 

Quel montant net mes bénéficiaires recevront-ils si je décède ?

En fonction de la personne désignée comme bénéficiaire, différentes taxes seront prélevées sur le capital décès :

Le bénéficiaire en cas de décès est le veuf/la veuve

  • Cotisation Maladie et Invalidité (cotisation INAMI) : 3,55 %
    Cette cotisation est prélevée sur le capital brut total (= primes du travailleur + primes de l'employeur), participation bénéficiaire incluse.
     
  • Cotisation de solidarité : entre 0 % et 2 %
    La cotisation de solidarité est due sur le capital brut total, participation bénéficiaire incluse. Le pourcentage varie entre 0 % et 2 % et est déterminé en fonction de l'importance du capital brut total, participation bénéficiaire incluse. Concrètement, cela signifie qu'une retenue de 2 % s'applique aux capitaux à partir de 24.789,35 euros, de 1 % pour les capitaux entre 2.478,94 et 24.789,35 euros. Les plus petits capitaux ne sont pas soumis à la cotisation de solidarité.

  • Précompte professionnel : 10,09 % ou 16,66 %
    Le précompte professionnel est calculé sur le capital brut, sans la participation bénéficiaire, et diminué de la cotisation INAMI et de la cotisation de solidarité.

 

Le bénéficiaire en cas de décès n'est pas le veuf/la veuve

  • Précompte professionnel : 10,09 % ou 16,66 %
    Le précompte professionnel est calculé sur le capital brut, sans la participation bénéficiaire, et diminué de la cotisation INAMI et de la cotisation de solidarité.

 

Attention : Dans les deux cas, le montant que percevra effectivement le bénéficiaire sera déterminé en fonction de la législation fiscale en vigueur au moment du versement.

 

Mes bénéficiaires doivent-ils déclarer le capital décès dans leur déclaration fiscale ?

AG Employee Benefits communique le montant du capital décès versé aux bénéficiaires à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Les bénéficiaires et/ou le notaire concerné reçoivent une copie de cette déclaration.

La déclaration du capital décès est nécessaire pour déterminer la taxe communale due. Le pourcentage de cette taxe dépend de la commune dans laquelle les bénéficiaires sont domiciliés.

La première année suivant le paiement du capital décès, AG Employee Benefits envoie une fiche fiscale 281.11 à l'ensemble des bénéficiaires. Cette fiche leur permettra de compléter leur déclaration fiscale.

 

Mes bénéficiaires doivent-ils payer des droits de succession sur le capital décès ?

Aucun droit de succession n'est dû :

  • si l'affiliation à la garantie décès est obligatoire dans le cadre du plan d'assurance de groupe, et…
  • si le bénéficiaire est le conjoint et/ou les enfants de moins de 21 ans.


Par contre, si les bénéficiaires sont des personnes autres que le conjoint ou les enfants de moins de 21 ans, des droits de succession sont dus. Ils sont déterminés suivant les pourcentages en vigueur dans la région de résidence du défunt.

Par ailleurs, des droits de succession sont également dus si vous utilisez assurance de groupe comme votre garantie d'un emprunt hypothécaire.

 

Où puis-je trouver le montant de mon capital décès ?

Ce montant est indiqué sur votre fiche de pension et sur l'outil en ligne My Global Benefits (rubrique 'Décès').

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